Un réseau européen d’espaces naturels
Natura 2000 est un réseau européen d’espaces naturels qui vise à préserver ou restaurer dans un bon état de conservation les habitats naturels et les espèces rares ou menacés de disparition. Les Directives européennes « Habitats Faune Flore » et « Oiseaux » listent les espèces et les habitats à préserver, permettant une protection cohérente à l’échelle de l’Europe.
Aujourd’hui, le réseau compte plus de 27 000 sites (dont 1 756 sites en France) et couvre 18,5 % des terres et 9 % de la surface marine des eaux européennes.
Une gestion concertée
En France, chaque site Natura 2000 dispose d’un comité de pilotage regroupant des représentants de toutes les activités du territoire, afin de définir et mettre en œuvre un plan de gestion tenant compte des enjeux de préservation de la biodiversité mais aussi des exigences économiques, sociales et culturelles.
Une planification des actions
Ce plan de gestion, appelé Document d’objectifs, dresse un état des lieux écologique et socio-économique des sites, pose les objectifs de gestion durable et propose les mesures de gestion favorables à la biodiversité du massif, en concertation avec tous les acteurs du territoire.
Quatre types d’actions sont mises en œuvre sur les sites Natura 2000:
- Des suivis et des études, afin d’améliorer les connaissances sur les espèces et les habitats à préserver et de suivre leur état de conservation,
- Des actions de sensibilisation et d’éducation des différents publics aux enjeux de la biodiversité,
- L’animation du réseau d’acteurs locaux, afin de favoriser les échanges et les bonnes pratiques,
- La mise en place de mesures de gestion, basées sur une démarche participative des acteurs du territoire. Ces derniers, lorsqu’ils sont volontaires, peuvent s’engager dans des contrats Natura 2000 ou des mesures agro-environnementales et climatiques consistant en actions favorables à une espèce ou un habitat naturel, en échange d’une rémunération.
Un accompagnement des porteurs de projet
Les activités humaines et les projets d’aménagements ne sont pas nécessairement incompatibles avec les objectifs de préservation des sites Natura 2000. Toutefois, afin de prendre en compte les habitats naturels et les espèces dans la réalisation des projets, ces derniers peuvent être soumis à une évaluation d’incidences Natura 2000 lorsqu’ils figurent dans l’une des trois listes suivantes, afin de garantir la réalisation de projets de qualité, respectueux de l’environnement :
- Liste nationale issue du décret du 9 avril 2010
- Liste locale n°1 issue du décret du 9 avril 2010
- Liste locale n°2 issue du décret du 16 avril 2011
Lorsque l’on peut conclure rapidement à l’absence d’incidences d’un projet, une évaluation simplifiée peut être réalisée par le porteur de projet lui-même.
Le Syndicat mixte Canigó Grand Site peut vous accompagner et vous orienter vers les documents de référence.
Lien vers le guide des porteurs de projet
Lien vers le formulaire d’évaluation d’incidence simplifié
En savoir plus sur Natura 2000
